Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2004, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit : Régime : Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Montants répartis (en euros) : 2 566 639 957 Régime : Régime d'assurance maladie des salariés agricoles Montants répartis (en euros) : 1 052 183 709 Régime : Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles Montants répartis (en euros) : 889 784 090 Régime : Caisse nationale militaire de sécurité sociale Montants répartis (en euros) : 741 927 603 Régime : Société nationale des chemins de fer français Montants répartis (en euros) : 496 014 902 Régime : Caisse autonome de sécurité sociale des mines Montants répartis (en euros) : 165 910 749 Régime : Régie autonome des transports parisiens Montants répartis (en euros) : 88 670 130 Régime : Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires Montants répartis (en euros) : 87 447 464 Régime : Etablissement national des invalides de la marine Montants répartis (en euros) : 69 015 211 Régime : Caisse de prévoyance de la Banque de France Montants répartis (en euros) : 37 731 401 Régime : Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes Montants répartis (en euros) : 28 811 921 Régime : Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Montants répartis (en euros) : 6 884 157 Régime : Port autonome de Bordeaux Montants répartis (en euros) : 711 080
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Prolegi/LEGITEXT000005737225#art-1