Art. Annexe II
En vigueur depuis le 3 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DE PRODUITS BIOCIDES ET SUBSTANCES ACTIVES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE FRANÇAISE DE PRÉSERVATION DU BOIS ET LEURS VALEURS LIMITES DE REJET ASSOCIÉES NOMS DES SUBSTANCES VALEURS LIMITES DE REJET Cuivre et composés (en Cu) 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5g/j Chrome et composés (en Cr) 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5g/j Etain et composés (en Sn) sauf naphtalène de tributyl étain dont le seuil de rejet est fixé dans le tableau suivant 2 mg/l si le rejet dépasse 20g/j Composés organiques halogénés (en AOx ou Eox) et plus particulièrement les substances suivantes : - pyréthrinoides de synthèse (perméthrine, cyperméthrine, etc.) - triazoles (propiconazole, tébuconazole, azaconazole) - IPBC - fipronyl - chlorphénapyr - chlorpyrifos Les substances telles que l'endosulfan et le malathion seront visées ci-après 1 mg/l si le rejet dépasse 30g/j Hydrocarbures totaux - NFT 90-114 (certains produits de traitement sont en solvant organique, essentiellement le white spirit) 10 mg/l si le reget dépasse 100g/j Substances très toxiques pour l'environnement : - arsenic et ses composés minéraux - endosulfan - malathon - hydrocarbures aromatiques polycycliques (composant de la créosote) - naphténate de tributyl étain 1,5 mg/l si le rejet dépasse 1g/j
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021519412#art-annexe-ii