Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 18 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit : Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau ci-dessous : DÉSIGNATION des groupes COMPRENANT les produits suivants PARTIE DU PRODUIT à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus 4. Graines oléagineuses. Graines de citrouille Graines entières sans coque ni tégument, si possible
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Prolegi/LEGITEXT000017985102#art-annexe-i