Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière des communes d'Auffreville-Brasseuil, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Fontenay-Mauvoisin, Guerville, Jouy-Mauvoisin, Magnanville, Mantes-la-Ville, Perdreauville, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mantes-la-Jolie municipale (Yvelines) renommée trésorerie de Mantes collectivités locales.
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Prolegi/LEGITEXT000023307412#art-1