Art. 4
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit : Groupe 3 Région Nombre des emplois de directeur régional adjoint Grand Est 3 Nouvelle-Aquitaine 3 Auvergne-Rhône-Alpes 2 Ile-de-France 1 Occitanie 2 Hauts-de-France 1
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Prolegi/LEGITEXT000031845404#art-4