Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 218 euros ; - valeur journalière : 177 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000031729848#art-1