Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté procède à la création de la certification intitulée « Certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur ». Il précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de la certification et des domaines de compétences qui la constituent.
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Prolegi/LEGITEXT000037862466#art-1