Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038122495
En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Nombre de membres du conseil : 23 (dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1) NOMBRE de sièges MODE DE DÉSIGNATION I. ― Activités économiques 4 Par accord entre les organisations patronales 2 Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) 1 Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL) 1 Par l'association des métiers de la mer « METIMER » 1 Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM) 1 Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants 1 Par accord entre les associations représentant les métiers du transport 1 Par accord entre les associations représentant les professions libérales 12 II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales 4 Par accord entre les organisations syndicales de salariés 1 Par accord entre la CGSS et la CAF 1 Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif 1 Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels 1 Par accord entre les associations de protection de l'environnement 1 Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel 1 Par l'office du tourisme de Saint-Martin 10 III. ― Personnalité qualifiée 1 Par la ministre des outre-mer
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