Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de transport routier de voyageurs, à l'exclusion des transports scolaires, des opérations de transport urbain et des opérations de transport sanitaire, et sans préjudice de l'article R. 3312-8 du code des transports, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ; 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.
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Prolegi/LEGITEXT000039633014#art-1