Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 29 déc. 2019 jusqu'au 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.

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Pro

legi/JORFTEXT000039683421#art-1