Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042492450
En vigueur depuis le 22 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les substances énumérées ci-dessous sont pertinentes pour le flux d'effluents aqueux, d'après l'inventaire décrit à l'annexe 2 (III), la surveillance suivante est réalisée, que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective : Paramètre Fréquence de surveillance (1) PFOA semestrielle PFOS semestrielle (1) En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet.
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