Art. 8
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe I-6.2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940, les mots : « à l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel ».
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Prolegi/LEGITEXT000043035331#art-8