Art. 9
En vigueur depuis le 28 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article Additif A intitulé « Diagramme - Nettoyage des citernes à cargaison et évacuation des eaux de nettoyage de lavage/du ballast contenant des résidus de substances des catégories X, Y et Z » est remplacé par les dispositions de l'annexe intitulée « article additif A3 » annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043005760#art-9