Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté et entrant en vigueur au 1er janvier 2021, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000047460835#art-1