Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, détermine les principes régissant l'organisation de la transfusion sanguine. Ces principes sont déclinés dans les schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine prévus à l'article R. 1222-48 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000046830999#art-1