Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050810639
En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Vénérolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Annot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Barles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Caveirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sauve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Pézenas Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Ria-Sirach Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Saint-Féliu-d'Avall Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Saint-Nazaire Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Verlhac-Tescou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Var Callian Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050810617#art-legiarti000050810639