Art. 14
En vigueur depuis le 1 mars 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les services antérieurs au 1er janvier 1960, validés dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après, les salaires de référence figurent au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070473#art-14