Art. 1
En vigueur depuis le 22 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 du code du travail, à l'exception : Des machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles ; Des machines à traire et autres machines et appareils de laiterie ; Des pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ; Des autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ; Des machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.
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Prolegi/LEGITEXT000006072368#art-1