Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 21 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
compartiment, n.m. Domaine : Bâtiment. Définition : Dans un garage, emplacement cloisonné clos ou non, destiné au stationnement d'un véhicule. Anglais : box.
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Prolegi/LEGITEXT000006074088#art-annexe-ii