Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit : DIRECTION départementale : Loire-Atlantique RÉSIDENCE administrative : Nantes NOMBRE de section : 1 RÉSIDENCE administrative : Saint-Nazaire NOMBRE de section : 1 DIRECTION départementale : Martinique RÉSIDENCE administrative : Fort-de-France NOMBRE de section : 1 DIRECTION départementale : Pas-de-Calais RÉSIDENCE administrative : Lens NOMBRE de section : 1
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Prolegi/LEGITEXT000005765423#art-1