Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet : ― du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ; ― du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― du directeur général des patrimoines et de l'architecture ; ― du directeur général des finances publiques ; ― du recteur de l'académie de Versailles ; ― du directeur du centre d'expérimentation zootechnique, bergerie nationale de Rambouillet ; ― du directeur général des services de la présidence de la République française ; ― du chef de service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles ; ― du directeur général de l'Office national des forêts ; ― du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ― du directeur du Centre des monuments nationaux ; ― du préfet des Yvelines ; ― de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020316478#art-1