Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 205 20,4 0 ― 8,3 0 Bretagne 73 5,9 0 0 0 NPDC-Picardie 132 14,5 0 ― 8,3 0 (―) Capacité nette sortie. Tableau 2 Permis de mise en exploitation autre RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 41 2,3 41 2,3 0 Corse 41 2,3 41 2,3 0 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de droit RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS Plus de 25 m 0 0 0 0 Moins de 25 m 221 62 221 62 Corse 221 62 221 62
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021897192#art-annexe