Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 73 ― Savoie SIP de Chambéry CDI de Chambéry Trésorerie de Chambéry 1er mars 2010
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Prolegi/LEGITEXT000021896852#art-annexe-1