Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 28 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
(Quotas en tonnes) QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'Est de la longitude 45° Ouest QUOTA 2012 en mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à l'hameçon Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6,5 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 29 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3,4 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 12 85,5 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 1 0 0 Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale 12,6 0 0 Total 35,5 114,5 0
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Prolegi/LEGITEXT000025412141#art-annexe-ii