Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires » (zone spéciale de conservation FR 5300003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Glomel, Lescouët-Gouarec, Mellionnec, Paule, Plévin, Tréogan ; ― dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Motreff, Saint-Goazec, Spézet ; ― dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gourin, Langonnet, Plouray, Roudouallec.
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Prolegi/LEGITEXT000028716256#art-1