Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre » (zone spéciale de conservation FR 5300026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lescouët-Gouarec, Mellionnec ; ― dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Guilligomarc'h ; ― dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berné, Bieuzy, Bubry, Caudan, Cléguer, Croisty, Guern, Guémené-sur-Scorff, Inguiniel, Kernascléden, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Melrand, Persquen, Plouay, Ploërdut, Pluméliau, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Thuriau, Silfiac, Séglien.
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Prolegi/LEGITEXT000028716229#art-1