Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères » (zone spéciale de conservation FR 5300007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Côtes-d'Armor sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourbriac, Callac, Carnoët, Duault, Kergrist-Moëlou, Kerien, Lanrivain, Locarn, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, Peumerit-Quintin, Plounévez-Quintin, Plusquellec, Saint-Nicodème, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Servais, Trémargat.
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Prolegi/LEGITEXT000028716250#art-1