Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone spéciale de conservation FR 5302014) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy.
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Prolegi/LEGITEXT000028718046#art-1