Art. 3
En vigueur depuis le 13 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000030342119#art-3