Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales faisant l'objet d'une émergence et inscrite à titre temporaire pour trois ans maximum, publiée en annexe I b de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, est remplacée par la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000030298775#art-1