Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030283452
En vigueur depuis le 26 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants : DÉPARTEMENTS SOUS-PRÉFECTURES CONDITIONS DE VERSEMENT Haut-Rhin Guebwiller Ribeauvillé Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015. Bas-Rhin Wissembourg Moselle Boulay-Moselle Metz-campagne Château-Salins Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.
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