Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde » (zone spéciale de conservation FR 9101414) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000034113144#art-1