Art. 5
En vigueur depuis le 25 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et de terminale générales à compter respectivement des rentrées 2021 et 2022. Elles s'appliquent au baccalauréat général à compter de la session 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000043178189#art-5