Art. 5
En vigueur depuis le 25 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047220047#art-5