Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er mars 2025, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, afin de renforcer les moyens des structures et organismes sanitaires en vue de maintenir l'offre de soins et d'appuyer l'agence régionale de santé de Mayotte dans ses actions de santé publique et de gestion de crise.
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Prolegi/LEGITEXT000051255639#art-1