Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdite à quiconque la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle, classée en deuxième catégorie, compris entre, à l'amont, la ferme de l'Etang, près Châtel, et, à l'aval, la limite des communes de Gripport (Meurthe-et-Moselle) et Chamagne-Socourt (Vosges), à la hauteur de la borne interdépartementale de la route nationale Nancy-Epinal (lots n° 9 à 13, ces lots compris).
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Prolegi/LEGITEXT000006074597#art-1