Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement les représentants de l'administration ci-après : Membres titulaires Le délégué à la qualité de la vie, président. Le directeur du personnel. Le directeur de l'administration générale. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme. Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement. Membres suppléants Le directeur de la protection de la nature. Le secrétaire général du ministère de l'environnement. Le sous-directeur de l'équipement et des services. Le sous-directeur de la direction de l'architecture et de l'urbanisme. Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074801#art-1