Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075320#art-2