Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000019771244#art-1