Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les lecteurs de la médiathèque du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000005622707#art-1