Art. 2
En vigueur depuis le 19 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles : - définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ; - définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ; - définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ; - établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ; - prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ; - anime la démarche de qualité interne de la direction ; - assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ; - traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.
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Prolegi/LEGITEXT000005622649#art-2