Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Prolegi/LEGITEXT000005630554#art-2