Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles ci-après, les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être conformes aux prescriptions de la directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2014/43/UE.
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Prolegi/LEGITEXT000005630580#art-2