Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : -attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809, 38 euros ; -attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666, 01 euros ; -attaché, chargé d'études documentaires : 3 141, 52 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019425017#art-1