Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit : 1. Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 1 600 € ; 2. Directeurs adjoints de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 2 000 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019529243#art-1