Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2003 , , , , , Sct. Annexes, Sct. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES., Art. ANNEXE - Arrêté du 10 mars 2009 , - Arrêté du 1er octobre 2009 ,
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Prolegi/LEGITEXT000023633760#art-2