Art. 4
En vigueur depuis le 4 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV « Maquette de formation » et l'annexe V sont remplacées par une nouvelle annexe IV « Maquette de formation » et une nouvelle annexe V « Unités d'enseignements » publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.
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Prolegi/LEGITEXT000033910280#art-4