Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2010 , , Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS, Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 50, Art. 51 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 26 bis

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legi/LEGITEXT000033924293#art-1