Art. Annexes
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000038757587#art-annexes