Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 22 janvier 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr. Vous pouvez consulter les modifications à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=UR8TYZCM0hsSZvrVUfwpWWkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI=
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Prolegi/LEGITEXT000038050017#art-annexe-1